ELC Financial Group  ·  Modèle à l'honoraire  ·  Indépendance Statutaire · LSFIN

La transparence comme gage d'impartialité.
Une ingénierie au service
exclusif de vos intérêts.

Le modèle à l'honoraire n'est pas un choix marketing. C'est la condition structurelle d'un conseil objectif. ELC Financial Group formalise cette indépendance dans chaque contrat de mandat — et en rend compte dans chaque rapport de synthèse certifié.

Forfait de mission exclusif  ·  Transparence cristalline  ·  LSFIN

Architecture du modèle

Les 3 piliers de l'indépendance ELC.
Chacun est contractuellement garanti.

01

Indépendance Statutaire

Aucun lien avec un assureur ou une banque

ELC Financial Group n'est lié à aucune compagnie d'assurance, aucun établissement bancaire, aucune caisse de pension ni aucun gestionnaire de patrimoine. Notre structure juridique et notre modèle économique excluent structurellement tout conflit d'intérêts avec les établissements dont nous analysons les produits. Notre seule rémunération provient du mandat de conseil que vous nous confiez.

  • Aucun accord commercial avec un assureur ou une banque
  • Aucune participation dans une entité dont nous recommandons les services
  • Structure juridique excluant structurellement le conflit d'intérêts
  • Déclaration d'indépendance formalisée dans chaque contrat de mandat
  • Conformité aux obligations d'indépendance de la LSFIN

Art. 25 LSFIN · Art. 8 LSFin · Obligations de diligence

02

Absence de Rétrocessions

Transparence cristalline · Objectivité totale

Nous refusons toute commission, rétrocession ou avantage pécuniaire lié à la mise en oeuvre des solutions que nous recommandons. Lorsqu'une caisse de pension, un établissement bancaire ou une compagnie d'assurance offre une contrepartie commerciale pour le placement de ses produits, ELC Consulting la refuse formellement et en informe le mandant. Cette position n'est pas un choix éthique facultatif : c'est une obligation structurelle de notre modèle.

  • Refus de toute rétrocession bancaire ou d'assurance
  • Refus de toute commission de placement ou d'apport d'affaires
  • Information systématique du mandant en cas d'offre reçue
  • Registre des conflits d'intérêts potentiels tenu et disponible
  • Conformité LSFIN — obligation de restitution des avantages pécuniaires

Art. 26 LSFIN · Art. 28 LSFIN · Restitution des rétrocessions

03

Conseil sur Mandat Exclusif

Périmètre · Livrables · Forfait de mission

Chaque intervention fait l'objet d'un mandat écrit, signé avant le démarrage de la mission. Ce document définit avec précision le périmètre de l'analyse, les livrables attendus (rapport de synthèse certifié, plan d'action séquencé, calendrier d'exécution), le forfait de mission et les modalités de révision. Aucune heure de conseil n'est facturée sans votre validation préalable du mandat.

  • Contrat de mandat écrit et signé avant toute intervention
  • Périmètre d'analyse défini contractuellement
  • Livrables décrits et certifiés : rapport, plan d'action, calendrier
  • Forfait de mission communiqué par écrit après entretien de cadrage
  • Aucune facturation sans validation préalable du mandant

Art. 8 LSFIN · Obligations de documentation · Conformité LSFIN

Deux modèles fondamentalement différents

Conseil à la commission.
Conseil à l'honoraire.
Ce n'est pas une nuance.

La différence entre un conseil rémunéré par les produits et un conseil rémunéré par le mandant ne tient pas à la qualité des individus. Elle tient à la structure des incitations. Dans un modèle à la commission, les recommandations sont mécaniquement orientées vers les produits les plus rémunérateurs. Dans un modèle à l'honoraire, elles ne le sont pas.

Critère

Conseil à la commission

ELC — Forfait de mission

Source de rémunération

Rétrocessions & commissions

Forfait de mission exclusif

Lien avec les fournisseurs

Accords commerciaux actifs

Aucun lien structurel

Objectivité du conseil

Orienté vers les produits partenaires

Objectivité totale · Sans conflit

Transparence de la rémunération

Opaque ou partiellement déclarée

Transparence cristalline · Écrit

Conformité LSFIN

Variable selon le modèle

Conformité intégrale documentée

Rapport de mission signé

Non

Systématique · Certifié ELC

Déclaration des conflits d'intérêts

Partielle

Intégrale · Registre tenu

Restitution des rétrocessions

Non applicable

Obligation LSFIN respectée

Comparatif indicatif ELC Financial Group. La conformité LSFIN des tiers est soumise à leur propre obligation de déclaration.

La logique économique

Pourquoi un modèle à l'honoraire ?
Trois raisons structurelles.

L'alignement des intérêts comme condition du conseil

Un conseiller rémunéré par les produits qu'il recommande n'est pas objectivement incité à recommander les solutions les plus adaptées à votre situation. Il est incité à recommander celles qui maximisent sa rémunération. Ce conflit d'intérêts structurel n'est pas une question de moralité individuelle : c'est une conséquence mécanique du modèle de rémunération. Le forfait de mission supprime ce mécanisme à la racine.

L'optimisation fiscale comme retour sur investissement

La valeur générée par un mandat d'ingénierie patrimoniale — optimisation du séquençage fiscal des retraits, activation des leviers de déduction IFD/ICC, sécurisation de la règle des 3 ans, arbitrage rente/capital sur la base des 26 barèmes cantonaux — se traduit en avoirs préservés sur l'ensemble de l'horizon de vie. Le forfait de mission est un investissement dont le retour est mesurable dans le rapport de synthèse certifié.

La sécurité juridique comme valeur du mandat

Chaque recommandation est documentée, tracée et archivée. Le rapport de synthèse certifié constitue une pièce opposable en cas de contestation ultérieure. Il précise les bases légales utilisées, les hypothèses retenues, les alternatives analysées et les raisons du choix recommandé. Cette documentation n'existe que dans un modèle à l'honoraire — jamais dans un conseil orienté produits.

"Notre rémunération n'est pas liée à vos décisions. Elle est liée à la qualité de notre analyse."

ELC Financial Group  ·  Genève

Mandat écrit signé avant toute intervention
Forfait de mission défini et accepté avant le démarrage
Absence totale de rétrocessions — déclaration contractuelle
Rapport de synthèse certifié à chaque clôture de mandat
Registre des conflits d'intérêts tenu et consultable sur demande
Archivage documentaire conforme aux obligations LSFIN
Couverture cantonale : GE · VD · FR · VS · NE · JU

LSFIN

Loi sur les services financiers

ELC Financial Group exerce son activité de conseil dans le cadre de la LSFIN (Loi fédérale sur les services financiers, en vigueur depuis le 1er janvier 2020). Cette loi impose aux conseillers en services financiers des obligations strictes de documentation, de diligence, de déclaration des conflits d'intérêts et de transparence sur la rémunération.

LSFIN · RS 950.1 · LEFIN · RS 954.1

Documentation

Obligations de traçabilité

Chaque mandat fait l'objet d'une documentation complète : contrat de mandat signé, analyse de la situation client, rapport de synthèse certifié, archivage des échanges. Ce dossier est tenu à disposition du mandant et des autorités de surveillance pendant la durée légale de conservation.

Art. 15 LSFIN · Art. 16 LSFIN · Obligations de diligence

Données & Confidentialité

Protection des données LPD

Le traitement des données personnelles et financières des mandants est soumis à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, nLPD en vigueur depuis le 1er septembre 2023). Les données sont stockées sur des serveurs suisses, chiffrées et accessibles exclusivement aux conseillers en charge du dossier.

nLPD · RS 235.1 · Serveurs suisses · Chiffrement

Ouverture de mandat

Ouvrir un mandat
de conseil ELC

Un entretien de cadrage de 5 minutes permet de définir le périmètre du mandat et de vous remettre une proposition écrite. Aucun engagement avant validation. Aucune heure facturée sans votre accord.

Mandat écrit signé avant toute intervention
Forfait de mission défini et accepté avant le démarrage
Absence totale de rétrocessions — déclaration contractuelle
Rapport de synthèse certifié à chaque clôture de mandat
Registre des conflits d'intérêts tenu et consultable sur demande
Archivage documentaire conforme aux obligations LSFIN
Couverture cantonale : GE · VD · FR · VS · NE · JU

Conformité LSFIN · Indépendance Statutaire · Mandat Exclusif

ELC Financial Group exerce son activité de conseil dans le cadre de la LSFIN. Chaque mandat est documenté, tracé et archivé conformément aux obligations légales de diligence.

Conformité LSFIN · Indépendance Statutaire · Mandat Exclusif